Billet d’humeur du président général

La France doit rattraper son retard en matière de recherche ADN

La comparaison d’ADN s’impose aujourd’hui dans toutes les recherches judiciaires et policières. Elle s’impose aussi progressivement dans les recherches mémorielles.

Aujourd’hui, nous avons les moyens de réduire de manière significative le nombre de tombes sur lesquelles sont apposées la plaque « inconnu ».

1) Le Souvenir Français a pour sa part soutenu la recherche conduite par un de ses responsables :

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L’Affaire Georges Coran.

Le 15 juin 1944, cinq résistants sont fusillés dans le bois de Larnot à Idron. Parmi eux, Michel Loustant, Louis Mourlhon et Pierre Cotonat, tous trois policiers de la 17^ème brigade de la police judiciaire de Pau. Mais aussi René Arriel, résistant au sein du Corps franc Pommiès. Le cinquième est un inconnu. C’était sans compter sur l’enquête menée par Eric Amouraben. Cet ancien Délégué Général adjoint du Souvenir Français pour le Rhône est le petit-fils de Pierre Cotonat, dont il a suivi les traces en devenant inspecteur au sein de la PJ de Pau.

Après 10 ans de recherche, Eric Amouraben parvient à redonner un nom à cet inconnu : Georges Coran. Ce boulanger, né en 1899, et père d’une petite fille est un fervent patriote. Engagé volontaire en 1918, il est mobilisé à la déclaration de guerre en 1939, et sert comme marin à bord du Terre-Neuve, torpillé à Mers-el-Kébir en 1940.

Après l’armistice, alors démobilisé, il entre en résistance et rejoint le mouvement Combat. Le 12 juin 1944 à l’entrée d’Aire-sur-l’Adour, un camion de la Wehrmacht se heurte à deux résistants armés. Il y a plusieurs victimes parmi les militaires allemands. Un commando du Sipo-SD (police de sureté allemande) de Pau s’installe le lendemain à l’hôtel Terminus, épaulé par un détachement de troupes de montagne qui multiplient les exactions en représailles. Le 14 juin, Georges Coran travaille dans un pré avec un collègue, Gaston Mouchez (celui-ci sera relâché quelques temps plus tard). Une patrouille les arrête et les conduit à la Kommandatur provisoire. Après avoir été torturé, Coran est amené le jour même au siège de la police allemande à Pau. Le lendemain en fin de journée, il est fusillé dans le bois de Larnot à Idron.

L’identité étant trouvée, Eric Amouraben part à la recherche de la tombe. Inhumé dans un premier temps à Pau, le corps de l’inconnu a été transféré par les services du Ministère des Anciens Combattants à la nécropole de la Dova à Villeurbanne. 

Afin de valider sa recherche, Eric Amouraben se lance dans une recherche ADN. Grâce au soutien financier du Souvenir Français, il fait exhumer le corps de l’inconnu en 2015 et fait comparer son ADN avec celui d’un des descendants masculins de Georges Coran. Malheureusement, les résultats de ce test ne sont pas concluants. Pour autant, il ne baisse pas les bras et décide de se tourner vers la mère de Coran, dont l’ADN Mitochondrial sera beaucoup plus fiable. Une nouvelle fois avec l’aide du Souvenir Français, il procède à l’exhumation du corps de celle-ci en 2018. Les résultats sont cette fois-ci concluants. L’inconnu se trouve bien être Georges Coran, l’ADN correspond à 99,999%. Georges Coran a retrouvé toute sa place dans l’histoire de la Résistance grâce à la passion d’Éric Amouraben.

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2) Une simple goutte d’eau qui témoigne cependant de ce qui serait possible et ce que démontrent de nombreuses nations étrangères. Prenons quelques exemples :

Les recherches menées par le gouvernement australien pour les tombes de 1914-1918 

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14-18: la forensique au chevet des soldats disparus.

Par Jordan Pouille, le 9 novembre 2018, Le Temps.

Depuis huit ans, généticiens et généalogistes travaillent ensemble pour identifier 250 soldats australiens, dont les squelettes ont été découverts près d’une ancienne ligne de front, dans le nord de la France. Jean-Marie Bailleul n’a pas pu s’approcher des fouilles. Cet historien amateur de l’association Terre de Mémoire 14-18, à Fromelles (nord de la France), est pourtant à l’origine d’une découverte exceptionnelle. En défrichant des archives égarées de la Kommandantur puis de vieilles photos aériennes, il découvre qu’un petit bois de son village, prisé des chasseurs, dissimule des fosses communes allemandes où sont enterrées tête-bêche des centaines de soldats australiens tués dans la nuit du 19 au 20 juillet 1916.

Nous sommes en 2009 et l’Australie, en pleine période électorale, se rassemble autour de l’événement. Canberra sollicite une équipe de spécialistes de l’Université d’Oxford afin d’extraire, sous de grandes tentes blanches, 250 squelettes enchevêtrés. Les protocoles forensiques sont les mêmes que sur une scène de crime. Les ossements, souvent figés dans la glaise, sont photographiés, numérotés et scannés aux rayons X pour les appréhender dans leur forme réelle. Tout près du bois, l’Etat australien fait ériger un cimetière dont les stèles, d’abord vierges, s’enrichissent au fur et à mesure de noms gravés : ceux des soldats que les généticiens du laboratoire de recherche britannique LGC parviennent à identifier.

A ce jour, 159 des 250 soldats ont retrouvé une identité. Et leurs histoires personnelles sont narrées en deux langues sur les murs d’un splendide musée ouvert en 2014 et mitoyen du cimetière australien. « C’est grâce à l’ADN du frère de ma mère que l’on a pu retrouver la dépouille de William Polding Ryan, mon grand-oncle, mort à 20 ans ! explique Geoffrey Ben. Quand on m’a rappelé pour dire que les ADN étaient compatibles, j’ai vraiment eu la chair de poule. ». Le soldat Ryan repose sous la stèle n° 2. « J’y ai déposé un peu de terre de son village natal, Dunbible, lors de ma première visite en 2016. ».

Dans les sciences forensiques, la base d’une identification, c’est l’empreinte digitale. Mais pour un soldat putréfié de la Grande Guerre, on oublie ! Il faut chercher tous les artefacts pourvoyeurs d’indices, comme des insignes, boutons, ou pendentifs religieux : on appelle cela les éléments secondaires… On en a trouvé 6200 à Fromelles ! L’étude visuelle minutieuse du squelette apporte aussi aux scientifiques son lot de renseignements, comme l’origine ethnique, le sexe parfois, la présence d’une maladie, de malformations ou l’âge approximatif du décès : autant d’éléments pouvant être comparés avec les renseignements rédigés sur les livrets militaires de l’époque. Mais l’analyse ADN est redoutablement plus efficace.

Victoria Moore dirige une équipe de cinq scientifiques au sein de LGC, ce labo anglais chargé de l’identification des soldats de Fromelles. Ils travaillent main dans la main avec l’armée australienne et son unité baptisée « Uncovered War Casualties ». Composée de généalogistes, cette structure alimente une base de données de descendants présumés, via un formulaire d’inscription détaillé en ligne puis l’envoi d’un kit de prélèvement ADN. Depuis 2007, pour une identification efficace et rapide, l’armée australienne prélève l’ADN de ses soldats avant chaque déploiement en territoire étranger. Une démarche sur la base du volontariat… à l’inverse des Etats-Unis, où les militaires rétifs au prélèvement – introduit en 1991 – risquent la Cour martiale.

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Les recherches menées par le ministère de la Culture et du Patrimoine national polonais 

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Un soldat polonais, récemment identifié, honoré lors des commémorations de la fin de la bataille de Normandie.

Par Olfa Ayed avec Calypso Vanier, le 21 août 2022, France 3 Normandie.

Dans le cadre de la commémoration du 78e anniversaire de la fin de la bataille de Normandie ce dimanche 21 août 2022, la mémoire d’un soldat polonais a été honorée au cimetière militaire d’Urville-Langannerie. Le caporal Mieczysław Szymanski, inhumé dans ce cimetière depuis 1947 avec d’autres soldats polonais ayant combattu en France lors de la Seconde Guerre Mondiale, reposait ici sous la mention de « soldat inconnu ». Soixante-dix-huit ans après il a pu être identifié et sa famille retrouvée.

Depuis 2017, le gouvernement polonais s’est lancé dans un vaste projet de recherche ADN. Il a pour nom « Soldats disparus mais pas oubliés des forces armées polonaises » et pour objectif d’identifier les soldats enterrés sous la mention « soldat inconnu » dans les cimetières de guerre d’Europe de l’Ouest. C’est dans ce contexte que le lieu de sépulture du caporal a été déterminé. Il est le résultat d’une coopération entre les employés du ministère de la Culture et du Patrimoine national polonais, Adrian Pohl – un expert dans le domaine des sépultures de guerre – et Jan Ambroziak qui participe également à ces recherches, précise l’association nationale du souvenir de la 1ère division blindée polonaise sur son compte Facebook.

Stéphane Brière, présent à la cérémonie et membre de l’association explique : « La liste des soldats qui sont portés disparus en Normandie nous est connu. Il suffit de chercher si l’ADN des dépouilles correspond à l’un des noms en faisant des recherches auprès des familles concernées. »

11 soldats polonais identifiés depuis 2017

Le caporal identifié faisait partie des 16 000 soldats de la 1ère division blindée polonaise pendant la Seconde Guerre Mondiale. Leur mission après le débarquement : contrer la défense allemande dans la région Caen-Falaise. Mais au 1er jour des combats, le 8 août 1944, son char est détruit par les Allemands à Saint-Aignan-de-Cramesnil, où il trouve la mort. Il est âgé d’une vingtaine d’année. De son existence, sa famille n’a gardé qu’une seule trace écrite. « Quand il était en Angleterre, pendant 2 ans, il a rencontré une dame. Cette femme lui a écrit une lettre d’amour et cette lettre d’amour a été rédigée alors qu’il était déjà mort », explique Andrzej Swiec, petit-neveu du soldat identifié.

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Les recherches menées par le ministère de la Défense Sud-Coréen 

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Un soldat tué pendant la Guerre de Corée identifié grâce à un test d’ADN.

Le 25 février 2010, Agence de Presse Yonhap.

Les restes d’un soldat sud-coréen tué durant la Guerre de Corée (1950-53) ont été identifiés grâce à des tests ADN, ont informé le 25 février, des responsables de la défense.

Des experts du ministère de la Défense ont déterminé que les restes, découverts en 2007, étaient ceux de Yang Son-ho, 27 ans à l’époque, après que son ADN eut été comparé à celui de sa fille âgée aujourd’hui de 60 ans. Les restes de Yang ont été trouvés à Gapyeong, dans la province de Gyeonggi, à environ 60 kilomètres de Séoul, en vertu d’un projet lancé en 2000 visant à localiser et à exhumer les restes des morts de la guerre civile.

L’identification a pu être possible grâce aussi aux balises et aux effets personnels trouvés à proximité des restes.

« Je suis si heureuse et j’espère maintenant trouver les restes de mon beau-père, qui est aussi mort pendant la guerre », a confié la fille de Yang.

Le ministère a indiqué : « Nous espérons retrouver et identifier plus de morts de la guerre grâce aux tests d’ADN cette année. »

Yang a rejoint l’armée en 1950, laissant derrière lui sa femme et sa fille de cinq mois, et est probablement mort autour de janvier 1951 alors qu’il combattait les soldats chinois et nord-coréens à Gapyeong.

Il est estimé qu’environ 130 000 soldats sud-coréens et 8 100 militaires américains restent à être trouvés à travers toute la péninsule coréenne. Le conflit s’est terminé par un armistice, et non par un traité de paix, laissant la péninsule divisée et techniquement toujours en guerre.

Le ministère a retrouvé les restes de 4 133 soldats, dont la plupart sont des Coréens. Un total de 56 soldats, incluant Yang, ont été identifiés.

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Les recherches menées par le gouvernement américain 

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L’armée américaine identifie un soldat tué en France pendant la Seconde Guerre mondiale après plus de 75 ans d’attente.

Par Noah SDIRI, 14 juin 2022, Géo.

La dépouille d’un soldat américain tué alors qu’il combattait en France pendant la Seconde Guerre mondiale a été identifiée avec certitude, ont annoncé lundi des responsables du ministère de la Défense américain. Keith Bowen, 26 ans, originaire de l’Ohio, aux Etats-Unis, faisait partie de la 45e division d’infanterie stationnée près de Reipertswiller, en Alsace, en janvier 1945, lorsqu’elle fut encerclée par les forces allemandes.

Selon un article du journal local Times-Gazette daté du 20 juin 1945, Keith Bowen a grandi dans le comté d’Ashland après avoir obtenu son diplôme au lycée de la ville en 1937. Après le lycée, il fréquenta l’université de l’Ohio avant de rejoindre l’armée américaine le 3 juin 1942. Il était marié à Virginia Page Bowen et le couple a eu un fils en 1944 prénommé Sanford Reed Bowen. Keith Bowen participa à la campagne d’Italie en 1943.

Le corps du soldat défunt n’a pas pu être immédiatement récupéré, en raison des violents combats. Deux ans après sa mort, l’American Graves Registration Command, une organisation qui recherche et récupère les corps des militaires américains tués au combat en Europe, a fouillé la zone autour de Reipertswiller. Ils ont retrouvé 37 corps non identifiés mais n’ont pas été en mesure d’identifier Keith Bowen. Son corps a été déclaré irrécupérable en 1951.

Ce n’est que cette année que des scientifiques ont procédé à des analyses ADN et anthropologiques pour identifier le soldat défunt et informer sa famille. Son nom est inscrit sur les murs des disparus au cimetière américain d’Épinal à Dinozé, dans les Vosges, avec d’autres soldats considérés comme disparus pendant la Seconde Guerre mondiale. Une rosette sera placée à côté de son nom indiquant qu’il est désormais identifié. La dépouille de Keith Bowen a été exhumée du cimetière américain de Saint-Avold en Lorraine et rapatriée aux États-Unis. La dépouille de Keith Bowen sera enterrée à Shiloh, dans le comté de Richland.

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3) Et que fait la France ?

Pour la Corée, on attend la venue en Corée du Président de la République pour débloquer un dossier

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À la recherche du soldat inconnu français tombé en Corée.

Par Sébastien Falletti, le 27 juillet 2023, Le Figaro.

Blouse blanche sur chemise à carreaux, Lee Gyusang soupèse le poids tragique de l’Histoire, entre ses mains gantées de latex. Délicatement, il manipule un tibia avec l’œil d’un limier dans ce laboratoire immaculé. Devant lui, le squelette minutieusement reconstitué à partir d’ossements retrouvés dans la boue d’un champ de bataille, à portée de tir des sentinelles de la Corée du Nord de Kim Jong-un. Les restes d’un soldat inconnu, probablement français, tombé dans les combats sanglants d’Arrow Head, au cœur de la guerre de Corée, dont on célèbre ce 27 juillet le 70e anniversaire de l’armistice conclu en 1953. « Il a dû sauter sur une mine et succomber dans la foulée. Il était assez grand, et il avait entre 17 et 25 ans. Ce n’était pas un Asiatique », explique le docteur Lee, chercheur au Makri, l’agence du ministère de la Défense sud-coréen, en charge d’identifier les corps de la guerre, et qui a ouvert ses portes au Figaro, à Séoul.

Les ossements ont été retrouvés en 2019, sur les flancs de cette colline abrupte se dressant au cœur de la zone démilitarisée (DMZ), cette bande tampon qui déchire toujours la péninsule coréenne d’est en ouest, sur 250 km. Une position férocement disputée à l’automne 1952, au cœur du premier conflit chaud de la guerre froide, où les troupes alliées américaines, françaises et sud-coréennes luttant sous la bannière de l’ONU repoussent dans la douleur une nouvelle offensive des « volontaires » chinois, et l’armée populaire de Corée de Kim Il-sung contre Séoul. Patricia Mirallès, la secrétaire d’État aux Anciens combattants, s’est rendue mardi 25 juillet sur cette crête tragique pour rendre hommage aux morts du bataillon.

Les Sherlock Holmes du Makri ont d’abord penché pour les restes d’un soldat américain, nationalité qui forma le gros des troupes alliées envoyées à la rescousse de la Corée du Sud, dans cette guerre qui laissa 3 millions de morts. Mais les prélèvements ADN ne coïncident pas avec les imposantes bases de données américaines. La piste la plus probable mène désormais à un soldat du bataillon français, lourdement engagé dans cette bataille clé, qu’il paya au prix fort. 47 soldats français ont succombé et 144 sont blessés durant ces trois jours de combats féroces, enrayant la poussée de l’Armée populaire des volontaires de la Chine de Mao. Par recoupement, l’enquête recense trois soldats portés disparus dans la zone durant ces heures chaotiques. Aujourd’hui, elle se concentre sur un jeune homme prénommé Claude P., mais que seule la science pourra authentifier.

Une recherche à tâtons laborieuse, enjambant l’Eurasie. « La seule façon de pouvoir identifier fermement l’identité du soldat est de croiser l’ADN des ossements avec ceux des familles en France. Nous attendons avec impatience ces résultats », explique Lee Gyusang. Un processus en cours, long et délicat affrontant les lenteurs bureaucratiques, et les réticences des descendants, ayant tourné la page de cette macabre tranche d’histoire. « Je me suis juré de ramener en France les restes de ce soldat de toute évidence français », explique Patrick Beaudouin, président de l’association des anciens du bataillon, à la pointe des recherches. Un morceau d’os a été récemment transféré en France pour être confié à un laboratoire spécialisé, sous la supervision de l’attaché de défense de l’ambassade de France en Corée du Sud, selon les informations du Figaro. Reste encore à rouvrir une tombe en France, pour analyser les restes des parents du possible soldat, qui ont été malheureusement mélangés à d’autres. Un délicat casse-tête, qui n’a pu être élucidé pour le rendez-vous symbolique des 70 ans de la guerre de Corée, faute de réelles avancées ces dernières années.

À Séoul, on espère un retour et on peine à cacher son impatience face à l’inertie française. « Nous avons besoin de la coopération du gouvernement français. Cela fait plusieurs années que nous attendons », explique Choi Song-jan, le directeur du Makri, installé aux portes du cimetière national de Séoul, dont les croix blanches recouvrent une colline au cœur de la mégalopole de 15 millions d’habitants. Sinon, les ossements de ce soldat inconnu viendront reposer dans un carton blanc rectangulaire, entreposé sur une étagère, aux côtés de 10.800 autres combattants retrouvés et non identifiés, au rez-de-chaussée de ce grand bâtiment aseptisé comme une clinique. Une bibliothèque macabre, symbole de la mémoire délaissée d’une guerre aussi meurtrière qu’oubliée par les nouvelles générations. « À chaque fois que je découvre des nouveaux ossements, je ressens une immense gratitude pour tous ces soldats tombés. Leur sacrifice a permis notre liberté aujourd’hui », affirme Dr Lee Gyusang.

L’identification de ce soldat inconnu permettrait de lui rendre un hommage ultime, et de raviver la mémoire oubliée de ce bataillon de 3 421 Français, qui ont combattu, aux côtés de quinze pays, pendant trois ans, dans une guerre contre le communisme qui a failli mener la planète au bord de l’apocalypse nucléaire. Ce sacrifice a été salué par le président sud-coréen, Yoon Suk Yeol, dans une tribune publiée en juin dernier dans Le Figaro. Un enjeu de mémoire aux résonances contemporaines, alors que la France cherche à renforcer ses liens avec la 4e économie d’Asie dans une zone indopacifique toujours plus stratégique. « Les Coréens, eux, n’ont pas oublié ce lien forgé dans le sang. C’est un enjeu de mémoire qui permet de bâtir des coopérations d’avenir dans le domaine économique ou stratégique », juge Alain Nass, représentant du Souvenir Français, à Séoul.

À l’occasion des célébrations du 70e anniversaire de l’armistice, un hommage a été rendu cette semaine au bataillon par des avions de l’armée de l’air qui ont fendu le ciel de la ville de Busan, au-dessus du cimetière des Nations Unies où reposent des soldats français. La visite d’État du président Emmanuel Macron, attendue en 2024, pourrait donner un coup d’accélérateur à cette laborieuse enquête qui cherche à élucider enfin le mystère du soldat inconnu d’Arrow Head.

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« Nous obtenons le droit de rapatrier les restes des soldats français si et seulement si nous sommes en mesure de prouver qu’ils sont des Français. Mais nous n’avons pas le droit de les réenterrer sur place, ni de créer de nouveaux monuments, mémoriaux, cimetières, ossuaires, fosses communes (une décision secrète du parti communiste de 2016 l’interdit pour tout soldat étranger).

Pour effectuer d’éventuelles recherches, il faudrait des autorisations spéciales avec la mise en place d’une organisation permanente et de financements colossaux, comme les Américains le font (20 à 50M USD/an depuis 35 ans ; Au total, près d’un milliard de dollars avec notamment des constructions d’hôpitaux, dispensaires, écoles…). Après 150 campagnes de fouilles communes (100 Américains et 100 Vietnamiens pour 45 à 60 jours 4 fois par an), ils ont retrouvé environ 700 de leurs 2 000 soldats manquants. Il leur en reste 1241, dont la moitié sont jugés introuvables. »

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Pour l’Algérie, le ministère des Armées vient de créer un programme de traitement de données à caractère personnel

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Arrêté du 11 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Traitements de données génétiques ONAC-VG ADN ».

La ministre des Armées,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment son livre V ;

Vu le code civil, notamment ses articles 16-10 à 16-13 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 97-109 du 6 février 1997 modifié relatif aux conditions d’agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d’une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d’identification des personnes décédées ;

Vu le décret n° 2012-125 du 30 janvier 2012 relatif à la procédure extrajudiciaire d’identification des personnes décédées ;

Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l’arrêté du 13 juin 2018 fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services du ministère des armées et des organismes qui leur sont rattachés,

Arrête :

Article 1

Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Traitements de données génétiques ONAC-VG ADN » dont le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère de la défense est responsable.

Ce traitement a pour finalité d’établir l’identité de militaires décédés par comparaison entre les prélèvements réalisés, d’une part, sur la personne décédée et, d’autre part, sur les membres présumés de sa famille, dans le cadre de recherches historiques.

Article 2

Les catégories d’informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives aux militaires et aux membres présumés de leur famille mentionnés à l’article 1er, à savoir les données relatives :

1° A l’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, lien de filiation avec le militaire décédé ;

2° Aux données génétiques.

Article 3

I. – Peut accéder au traitement la personne habilitée à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d’une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d’identification des personnes décédées désignée dans les conditions fixées par le décret du 6 février 1997 susvisé.

II. – Sont destinataires des informations et des données à caractère personnel, mentionnées au 1° de l’article 2, strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d’en connaître, les personnels :

1° De l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

2° De la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère de la défense.

Article 4

Les données d’identification mentionnées au 1° de l’article 2 du présent arrêté sont conservées pendant cinq ans à compter de la fin des opérations d’identification au titre desquelles elles ont été collectées, avant suppression définitive.

Les données génétiques des militaires mentionnées au 2° de l’article 2 du présent arrêté sont conservées pendant un an maximum à compter de la fin des opérations d’identification au titre desquelles elles ont été collectées, avant suppression définitive.

Les données génétiques des membres présumés des familles des militaires décédés mentionnées au 2° de l’article 2 du présent arrêté sont supprimées définitivement dès la fin des opérations d’identification au titre desquelles elles ont été collectées.

Article 5

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l’objet d’un enregistrement comprenant l’identification de l’utilisateur, la date, l’heure et la nature de l’intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d’un an.

Article 6

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité prévus aux articles 15, 16, 17, 18 et 20 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 susvisé s’exercent :

1° Par courrier postal adressé au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives : sous-direction de la mémoire et de l’action éducative, bureau des lieux de mémoire et des nécropoles, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15 ;

2° Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpma-blmn.resp-aff juridique.fct@intradef.gouv.fr.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,

S. Mattiucci

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Afin d’accélérer la mise en œuvre de ce « traitement » (déjà 3 ans), Le Souvenir Français mobilise les associations de rapatriés et Soldis Algérie

4) Si peu de choses par rapport aux autres nations et pourtant la demande se fait de plus en plus pressante, comme en témoignent les recherches actuelles en Haute-Garonne 

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Haute-Garonne : ils lancent un appel pour résoudre le mystérieux cold case du résistant inconnu.

Par Emmanuel Haillot, le 8 décembre 2022, La Dépêche.

Pour percer le mystère du cinquième et dernier résistant inconnu fusillé par les SS au nord de Toulouse, un groupe de chercheurs mise sur l’achat d’un kit américain donnant accès à des données génétiques…et l’aide des communes de Haute-Garonne.

Ce jour sanglant, les nazis de la Division Das Reich assassinaient ces héros de l’ombre et laissaient leurs corps sur place. Ils seront déterrés à la Libération. Au fil des ans, en fouillant dans les méandres du passé, le groupe de recherche a fini par découvrir l’identité de quatre résistants inconnus confirmée par comparaison ADN. Ce travail a été rendu possible grâce à l’implication du procureur adjoint Jean-Michel Peltier et du Docteur en anthropologie, anthropologue légiste à l’Université de Strasbourg, Tania Delabarde.

Cette enquête laisse aujourd’hui un vrai sentiment de bonheur doublé cependant d’une petite déception. Car si tout s’est bien enchaîné jusqu’à présent, le dernier homme dans le caveau municipal reste un vrai mystère. Et ce, malgré les nombreuses pistes explorées. C’est pour cela que les chercheurs font en ce moment une nouvelle tentative pour multiplier leurs chances.

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Le Souvenir Français en appelle à l’Etat. Il est urgent de tout faire pour donner un nom à celles et ceux que l’Histoire a totalement oublié !