L’œil de l’historien

Du cadre légal à un outil de reconnaissance et d’hommage nécessaire, la mention « Mort pour la France » célèbre ses 110 ans d’existence

Jérémy PIGNARD, est Docteur en Histoire et Professeur Certifié d’Histoire-Géographie-EMC au collège Plan Menu de Coublevie (Isère). Depuis sa thèse « Tombeaux vides de la France : Un siècle d’évolution et d’adaptation d’un objet de célébration et commémoration de la mort collective au combat » soutenue en 2016 au sein de l’Université de Grenoble, il travaille essentiellement sur la place des mémoires de guerre depuis la Première Guerre mondiale jusqu’aux OPEX actuelles. Par ailleurs il s’intéresse aux objets de la Grande Guerre et à la manière de transmettre l’Histoire et des mémoires par leur intermédiaire.

Mourir pour la France. Que mettre derrière ces mots ? Il y a 110 ans cette année, alors que la France subissait les affres de la Grande Guerre, l’État a souhaité répondre à cette question en créant officiellement la mention « Mort pour la France ». Mais en quoi consiste-t-elle exactement ? Pourquoi cette mention fut-elle à ce point nécessaire et comment s’est-elle adaptée aux différents conflits qui ont bouleversé le XX^ème siècle et le début du XXI^ème siècle ?

Afin d’esquisser une réponse à ces interrogations, il est indispensable de remonter un peu le temps pour comprendre que le ressenti lié à la mort au combat évolue déjà au cours du XIX^ème siècle. Nous pourrions aborder la législation visant à l’individualisation des tombes sur les champs de bataille ou encore la recherche de création de monuments pour nommer les soldats morts qui sont tous deux des symboles de la volonté d’honorer ces défunts et de reconnaître la particularité de leur décès. Cela participe en effet grandement au changement de regard porté sur ceux qui meurent en temps de guerre. En ce sens la guerre de 1870 apparaît comme un tournant. Cela est notamment mis en évidence par Clément de Lacroix, chef de bureau au ministère de l’Intérieur en 1891 :

« Mais pourquoi le souvenir de cette guerre [de 1870] reste-t-il si cher ? N’avons-nous pas ailleurs des morts ? En Crimée, en Italie, en France même, il y a pourtant des sépultures d’une autre époque, que les année font malheureusement tomber en ruines, et aussi dans l’oubli. C’est que les soldats de 1870 furent avant tout les victimes du patriotisme. Chacun d’eux apparaît comme un exemple de sacrifice et de dévouement national. […] Ils sont morts pour la seule Patrie et non pour le caprice politique d’un souverain. […] »^[1].

Cette prise de conscience montre que la conception de la mort au combat a évolué et que désormais les hommes ne meurent plus pour les mêmes raisons qu’auparavant. Le fait que 1870 soit une défaite et le changement de régime politique qui en découle n’ont pas permis une réflexion plus conséquente sur le statut de ces morts aux caractéristiques si particulières. Il faut donc attendre les hécatombes de 1914 pour que naisse véritablement la volonté de créer un cadre concret et officiel aux victimes de la guerre.

I – 1915, la création d’une mention nécessaire pour rendre hommage aux morts liés à la guerre

Dès les premiers combats au mois d’août 1914, le gouvernement français et l’État-major des armées se trouvent confrontés à un nombre particulièrement important de morts. La guerre qui s’annonçait courte s’enlise et les victimes sont de plus en plus nombreuses. La volonté d’honorer les soldats se développe également dans le même temps. Un texte de loi est adopté le 26 mars 1915 pour « créer une croix, dite croix de guerre, destinée à commémorer, depuis le début de la guerre de 1914-1915 les citations individuelles, pour faits de guerre, à l’ordre des armées de terre et de mer, des corps d’armée, des divisions, des brigades et des régiments »^[2]. Lors des discussions au Sénat sur l’instauration de cette distinction, un « amendement de l’honorable M. Guillier [sénateur de la Dordogne] demande que la croix soit attribuée aux militaires tués à l’ennemi ou morts des suites de leurs blessures »^[3]. Cette réaction montre l’intérêt des représentants politiques pour la question de l’hommage à rendre aux victimes de la guerre. Des initiatives sont pensées pour valoriser, mais aussi dans une certaine mesure pour récompenser, ceux qui donnent leur vie pour leur patrie. Cette proposition n’est cependant pas acceptée. La question de savoir qui recevrait la croix de guerre du défunt, sans susciter de polémique au sein des familles, se posait.

D’autres réflexions apparaissent lors de cette même séance, mais cette fois-ci en lien avec les actes de décès. Ferdinand La Batut, sénateur de la Dordogne, propose d’examiner un projet de loi, déjà adopté par la Chambre de députés, « ayant pour objet de compléter, en ce qui concerne les actes de décès de militaires ou de civils tués à l’ennemi ou morts dans des circonstances se rapportant à la guerre, les articles du Code civil sur les actes de l’état civil »^[4]. La prise de conscience de la particularité de ces décès à la guerre se traduit par la volonté de le préciser sur les actes de l’état civil, et en particulier sur l’acte de décès. Il s’agit d’un premier pas vers la conception d’une mention qui résume cette volonté d’hommage.

La Grande Guerre a ses spécificités et l’ampleur des pertes, notamment au cours des premiers mois de la guerre, nécessite une reconnaissance publique et nationale avant d’envisager un hommage local. Cette gratitude prend forme avec la création de la mention « Mort pour la France ». Cette dernière a une réelle importance pour donner un statut distinct aux défunts mais également dans le cadre de l’édification des monuments aux morts. La logique veut que seuls ceux qui reçoivent officiellement cette mention soient inscrits sur l’édifice.

Cette mention est créée par la loi du 2 juillet 1915 avant d’être modifiée le 28 février 1922. Être reconnu « Mort pour la France » répond à des exigences particulières qui sont énoncées dans la loi afin d’éviter toute injustice et surtout afin de se préserver des contestations.

« Article 1. L’acte de décès d’un militaire des armées de terre ou de mer, tué à l’ennemi, mort de blessures ou de maladie contractées en service commandé, ou encore des suites d’accidents survenus en service ou à l’occasion du service, en temps de guerre, de tout médecin, ministre du culte, infirmier, infirmière des hôpitaux militaires et formations sanitaires, ainsi que de toute personne ayant succombé à des maladies contractées au cours de soins donnés aux malades ou blessés de l’armée, de tout civil ayant succombé à la suite d’actes de violence commis par l’ennemi devra, sur avis favorable de l’autorité militaire, contenir la mention : « Mort pour la France ». […]

Article 3. Les dispositions ci-dessus s’appliquent à tout otage, à tout prisonnier de guerre, militaire ou civil, mort en pays ennemi ou neutre, des suites de ses blessures, de mauvais traitements, de maladies contractées ou aggravées en captivité, d’un accident du travail ou fusillé par l’ennemi. […] »^[5]

Tous les morts en uniforme n’ont pas, selon les conditions émises par cette mention, la prétention d’être acceptés au Panthéon mémoriel qui est en pleine création à ce moment de la guerre. Ne sont pas acceptés ceux qui auraient commis des fautes préjudiciables à la nation, comme les actes de trahison, mais également tous ceux qui ont été condamnés par des tribunaux militaires à la peine de mort ou qui sont décédés en prison à la suite d’une condamnation par ces mêmes instances. De cette manière, ceux qui décèdent d’une maladie contractée en dehors du service armé, ou ceux qui meurent des suites d’un accident extérieur au service armé, lors des permissions par exemple, n’ont pas droit à cette mention. Il appartient aux autorités militaires de juger quels sont ceux qui peuvent être considérés morts pour la France. Ces décisions ne sont pas faites avec légèreté puisque la mention ne donne pas seulement accès à une reconnaissance : des acquis matériels sont également créés. La loi du 29 décembre 1915 précise que la mention octroie une sépulture perpétuelle et individuelle dans un cimetière militaire aux frais de l’État^[6]. Elle donne aussi le droit à une pension aux veuves et aux orphelins. La loi du 31 mars 1919 renforce et réorganise ce système en créant le « droit à réparation » qui se substitue à la notion d’assistance^[7]. Les familles des « Mort pour la France » deviennent des ayants-droits à part entière. Ces dispositions occasionnent des dépenses de la part de l’État. Il convient aux autorités de veiller que la mention ne soit pas donnée à des personnes qui ne la méritent pas, au sens où le prévoit la loi, pour éviter des dépenses supplémentaires.

L’obtention de cette mention n’est pas automatique. Cela demande un protocole précis pour identifier clairement les ayants-droits. Être reconnu « Mort pour la France » signifie répondre à un cadre bien spécifique. Une circulaire du ministre de l’Intérieur adressée à l’ensemble des préfets en date du 29 juin 1915, soit quelques jours avant la promulgation de la loi, précise ce protocole à suivre.

« L’article 2 de la loi stipule que l’officier de l’état-civil devra, sur avis de l’autorité militaire, inscrire les mots « mort pour la France » en marge des notes de décès des militaires ou civils tués ou morts depuis le 2 août 1914 dans les circonstances prévues par l’article 1er.

Vous voudrez bien, en conséquence, inviter les Maires à rechercher sur les registres de l’état-civil de leur commune les actes de décès concernant toutes les personnes rentrant dans la catégorie visée par l’article 1er et dressé directement par eux ou transcris par leurs soins conformément aux articles 80 et 94 du Code civil.

Sur tous ceux de ces actes qui portent l’une des mentions suivantes « tué à l’ennemi », « mort sur le champ de bataille », « mort de blessure de guerre », « mort de maladie contractée aux armées », les Maires inscriront en marge les mots : « mort pour la France », sans avoir à se procurer un avis de l’autorité militaire.

Pour tous les autres actes ne contenant pas l’une de ces mentions, les Maires devront s’adresser au commandant du dépôt du régiment auquel appartenait le défunt, afin de savoir s’il y lieu ou non de porter la mention marginale.

Dans le cas où le militaire décédé n’aurait pas appartenu à un corps de troupe, la demande du Maire devrait être adressée au ministère de la Guerre (Service Intérieur – Archives Administratives).

Enfin si le défunt était un civil, le Maire devrait s’adresser au Général commandant la région dans laquelle a eu lieu le décès »^[8].

Cet extrait montre une certaine complexité dans le traitement de la mention. Celle-ci relève de l’autorité militaire et ce sont les officiers qui tiennent à jour les pertes au sein de leurs unités combattantes. Cela ne représente que peu de difficulté lorsque le décès se passe aux armées. Il suffit alors de deux témoins confirmant que la mort est un fait direct de la guerre et le défunt est reconnu « Mort pour la France ». Toutefois, il en va différemment lorsque le décès survient à l’arrière. Celui-ci est-il imputable aux faits de guerre ou non ? Ce sont ces morts qui posent un problème. Cela oblige les autorités à mener une enquête pour déterminer les origines du décès. Si ce dernier n’est pas lié explicitement à la guerre, la mention n’est pas attribuée. Lorsque l’autorité militaire n’a pas statué, il incombe aux familles ou aux mairies d’en faire la demande. Cependant il ne revient pas aux autorités municipales de prendre cette décision. L’autorité municipale n’a aucun droit d’attribution de la mention et ne peut que rédiger ce que l’armée l’autorise à écrire. Il convient donc de bien faire le lien entre l’implication du soldat dans le conflit et son décès. Prouver que la mort de cet homme est directement liée à sa mobilisation et à sa condition de militaire est l’unique moyen de le faire reconnaître « Mort pour la France ». C’est également la seule condition pour que sa femme soit déclarée veuve de guerre et que ses enfants deviennent pupilles de la Nation.

II – La Seconde Guerre mondiale et ses spécificités

Les dispositions prises au cours de la Grande Guerre peuvent convenir à d’autres situations de conflits armés. La législation sur la mort au combat ne connaît pas de changement au cours de l’entre-deux guerres et la mention « Mort pour la France » est conservée en l’État pour les nouvelles victimes. Mais dès 1940 certaines évolutions s’amorcent. Avec la Seconde Guerre mondiale, certaines lois modifient les procédures acquises au lendemain de 1918. Le premier texte qui modifie l’orientation mémorielle des monuments aux morts est l’ordonnance n° 45-2717 du 2 novembre 1945 relative aux actes de décès des militaires et civils « Mort pour la France ». Les articles 6 à 10 présentent de nouvelles conditions d’attribution de la mention, en lien avec les spécificités du conflit 1939-1945. Cette mention « Mort pour la France » se doit d’être présente sur les actes de décès :

« Article 1. Doit, sur avis favorable de l’autorité visée ci-dessous, porter la mention « mort pour la France » tout acte de décès. […]

6° De toute personne décédée en combattant pour la libération de la France ou en accomplissant des actes de résistance ;

7° De toute personne exécutée à la suite d’une condamnation résultant de mesures d’exceptions prises par l’autorité de fait se disant Gouvernement de l’État français, notamment par application des actes des lois des 24 avril 1941, 7 septembre 1941, 7 août 1942, 8 septembre 1942, 5 juin 1943 et 20 janvier 1944, en raison de leur attitude pour la cause de la libération ;

8° De tout otage, tout prisonnier de guerre, toute personne requise par l’ennemi, tout déporté, exécutés par l’ennemi ou décédés en pays ennemi ou occupé par l’ennemi des suites de blessures, de mauvais traitements, de maladies contractées ou aggravées ou d’accidents du travail survenus du fait de leur captivité ou de leur déportation ;

9° De toute personne décédée à la suite d’actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre ;

10° De tout militaire décédé dans les conditions visées aux 1er, 2° et 3° paragraphes ci-dessus après avoir été incorporé de force ou après s’être engagé sous l’emprise de la contrainte ou la menace de représailles dans les armées ennemies. […]

Article 3. L’avis favorable ne peut être donné pour les personnes décédées en combattant librement au service de l’ennemi, ou en luttant contre les forces françaises de libération ou au cours d’un travail volontaire à l’étranger pour le compte de l’ennemi.

Toutefois, il peut être donné, dans les cas exceptionnels, notamment dans les colonies et pays de protectorat ou sous mandat, s’il est démontré qu’elles ont cru de bonne foi donner leur vie pour la défense de la patrie. »^[9]

Cette ordonnance prend en compte les nouveaux statuts des individus qui peuvent recevoir cette mention à l’image des résistants, des déportés ou encore des victimes du gouvernement de Vichy entre 1940 et 1944. Si les combats des années 1939 et 1940 semblent regrouper des morts en grande partie similaires à ceux de 1914-1918, les conditions changent avec la suite du conflit. L’occupation, violente et meurtrière, du territoire par les armées allemandes, le fonctionnement du régime de Vichy et son corollaire répressif, la mise en place des forces françaises opérant depuis Londres ou encore la constitution de réseaux de résistance armée génèrent des victimes très hétéroclites. Cette grande variété de statuts se retrouve avec les victimes et la mention « Mort pour la France » s’en retrouve nécessairement modifiée. Plusieurs problématiques sont à prendre en considération, notamment l’utilisation de cette mention sous le régime de Vichy. En suivant la logique de la loi de 1915 modifiée en 1922, les personnes mortes entre 1940 et 1945 au nom du gouvernement de Vichy (membres de l’administration, miliciens, …) sont en tout état de cause « Mort pour la France ». Après la libération du territoire national, certains individus se voient retirer la mention du fait de leur appartenance à un régime collaborationniste. En 1954, une commission consultative est mise en place pour examiner l’héritage de Vichy pour ce qui concerne la mention « Mort pour la France ». Elle étudie au total 232 dossiers et décident le retrait de la mention pour 139 d’entre eux^[10]. Parmi les exemples les plus emblématique, celui de l’amiral Darlan, reconnu « Mort pour la France » après son assassinat en 1942, est révélateur. En 1944, il subit le retrait de cette mention sur son acte d’état civil, par décision du ministre de la Marine le 8 septembre 1947^[11]. La mention peut être octroyée dans un premier temps puis retirée après un nouveau renseignement sur le passé du protagoniste honoré. Si dans la théorie, ces personnes ont pu être ajoutées sur les monuments aux morts sous Vichy, de telles inscriptions sont vraisemblablement effacées après 1945, subissant une forme de damnatio memoriae, permettant de les exclure du panthéon communal. En tenant compte de l’ordonnance du 2 novembre 1945, la mention « Mort pour la France » est élargie à d’autres groupes de personnes. Cette nouvelle version de la loi a pour objectif de définir de façon claire les ayants-droits, notamment les nouvelles catégories de victimes issues de la guerre tels que les déportés et les résistants. Cette ordonnance scelle également la question des morts dans le camp de la France de Vichy, refusant les personnes qui se sont sacrifiées pour ce régime collaborationniste, mais acceptant ceux qui ont combattu sous la contrainte, comme les « Malgré Nous » alsaciens. Toutefois dès cet instant, l’octroi de la mention est validé pour de nombreux types de personnes dont le rôle durant le conflit ou la mort subie sont profondément différents. Si les disparités entre les soldats de 1914-1918 et ceux de 1939-1940 peuvent s’effacer avec l’idée de la défense militaire du territoire national, d’autres catégories sont difficilement intégrées dans une mémoire commune et donc dans un hommage identique. Il en est ainsi de la question d’une grande partie des déportés, à l’exception de ceux qui le sont pour des raisons politiques ou pour faits de résistance. S’ils sont reconnus « Mort pour la France » au titre du huitième point de l’article premier de l’ordonnance de 1945, les spécificités de ces victimes en font une catégorie différente des combattants. Cette différenciation s’affirme d’autant plus avec l’émancipation de mémoires de plus en plus prégnantes et revendicatrices dans la mémoration du Second Conflit mondial. Pourtant les termes même de la mention peuvent soulever certaines interrogations. La préposition « pour » sous-entend une volonté, ou du moins une action, montrant que l’individu fait don de sa vie, volontairement ou non, pour son pays. Or le problème lié à la déportation est que les victimes sont des personnes qui sont ciblées par les autorités nazies et leurs complices pour leur appartenance religieuse, leurs orientations sexuelles… La place de la France dans les convictions ou les motivations ayant conduit à leur décès est dès lors difficile à montrer. Face à ce questionnement sur la situation des déportés, un choix est fait avec la loi du 15 mai 1985 qui crée la mention « Mort en déportation »^[12]. Cette dernière clarifie la situation tout en répondant aux attentes des multiples mémoires et en évitant l’amalgame entre les victimes du conflit.

III – Une mention continuellement utilisée depuis 1945

La Seconde Guerre mondiale ne marque pas la fin des conflits dans lesquels se retrouve engagée la France. De nombreux morts au combat sont encore répertoriés par la suite. La première période au cours de laquelle de nouveaux « Mort pour la France » sont recensés est celle des guerres de décolonisation. Dans le monde, un mouvement de revendications indépendantistes se développe dès 1945. Favorisé par l’affaiblissement des grandes puissances européennes du fait de la guerre de 1939-1945, plusieurs régions colonisées demandent l’indépendance. Plusieurs colonies françaises choisissent ce chemin vers la lutte indépendantiste comme l’Indochine ou l’Algérie, le Maroc et la Tunisie. Les conflits qui s’y déroulent opposent alors des militaires français et des partisans de l’indépendance. Malgré les spécificités de ces conflits, la mention « Mort pour la France » est continuellement octroyée avec les mêmes dispositions fixées en 1945, suivant les articles L488 à L492bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. À Saint-Nicolas de Macherin en Isère, le sergent-chef Aimé Goguet est « Mort pour la France » le 1er avril 1954 à Tannoun au Laos, au cours de la guerre d’Indochine^[13].  Bien que ce conflit soit une défaite pour l’armée française, son nom est gravé sur le même édifice que les vainqueurs de 1914-1918. Il est cependant précisé que ce soldat est décédé au cours de la guerre d’Indochine (1946-1954). Il existe une coexistence entre des personnes de statuts très différents sur les monuments qui ne sont en réalité unies que par un élément : la mention « Mort pour la France ». Celle-ci joue un rôle important pour inclure ces soldats décédés entre 1946 et 1962.

Avec les combats en Afrique du Nord, un problème d’ordre technique se pose puisque l’engagement n’est pas organisé comme par le passé. Un nouveau groupe apparaît, celui des « rappelés », ou plus exactement des « disponibles », selon les propos de Jean-Charles Jauffret^[14]. Avec la guerre d’Algérie, le gouvernement français fait le choix d’engager le plus d’hommes possible, tout en évitant un vote législatif imprévisible, en se référant à « l’article 40 de la loi du 30 mars 1928 sur le recrutement de l’armée, reconduit par la loi du 30 novembre 1950 »^[15]. Cette loi permet au ministre de la Guerre de disposer durant trois ans des appelés qui peuvent reprendre du service sur simple convocation. Or plusieurs de ces rappelés sont morts au cours de cette guerre et de nombreuses communes font le choix de les lier aux « Mort pour la France » des deux guerres mondiales sur le monument aux morts. Les questions se développent car officiellement il ne s’agit pas, durant plus de trente ans, d’une guerre à proprement parler. Benjamin Stora montre que ce conflit a pris successivement les appellations d’« évènements », d’« opérations de police », d’« actions de maintien de l’ordre », d’« opérations de rétablissement de la paix civile » et enfin d’« entreprises de pacification »^[16]. Or jusqu’à cette période la mention « Mort pour la France » n’était attribuée que dans le cadre des guerres, dénommées comme telles. Il y a ici une adaptation de la mention aux circonstances des conflits mais aussi aux attentes des familles qui ne pourraient pas comprendre un refus de celle-ci par les autorités.

Si les soldats morts en Indochine et en Afrique du Nord lors des guerres de décolonisation sont ajoutés sur les monuments aux morts afin de regrouper l’ensemble de ceux qui ont reçu la mention dans le but de les honorer et d’entretenir leur mémoire, cela semble plus complexe avec les militaires morts lors d’opérations en territoire extérieur par la suite. Pendant très longtemps la mention « Mort pour la France » est attribuée mais leur souvenir se cantonne souvent aux sphères familiale et militaire. De nos jours, il existe un lien particulièrement important entre la mention et le droit de figurer sur un édifice commémoratif, ce qui n’est pas le cas tout au long du XX^ème siècle. De plus les OPEX ne sont pas toujours sous l’égide de la France, ce qui peut altérer le sens donné à la mention « Mort pour la France ».

Les États ne sont pas les seuls acteurs des différents conflits depuis 1945 puisque désormais une organisation internationale intervient militairement en certains points du globe. Les Français intégrant les casques bleus et décédés en effectuant l’une des missions de l’ONU (Organisation des Nations Unis) ne peuvent être considérés comme étant morts dans un conflit engagé directement par la France. Néanmoins, ils reçoivent la mention « Mort pour la France » car ce sont des unités militaires françaises qui sont présentes sur ces lieux. Dès lors, ces combats menés au nom de l’ONU s’apparentent à une OPEX dans le sens où la France envoie volontairement des soldats sur un territoire extérieur, même si ce n’est pas elle qui prend en charge les opérations de commandement. Les soldats impliqués dans ces combats reçoivent alors l’hommage de la nation, comme l’adjudant-chef Louis Lechat, décédé le 11 septembre 1993 à Pleso en Croatie au cours de l’opération de la FORPRONU lors du conflit en Ex-Yougoslavie^[17]. Ce soldat, comme les autres casques bleus français décédés en opération, reçoit la mention « Mort pour la France » et intègre un monument aux morts, en l’occurrence celui de Coulombiers dans le département de la Sarthe. Les militaires engagés par la France, même si c’est au sein d’une coalition plus importante, sont honorés sur les édifices. Il est seulement indispensable que la France participe à l’opération. Il est également important de mentionner le fait que ces militaires décédés en tant que Casques bleus au service de l’ONU bénéficient d’autres hommages, plus spécifiques à leur particularisme. Dans le cimetière de Mouzillon, dans le département de Loire-Atlantique, une stèle inaugurée en 2007 célèbre les Casques bleus « morts pour la paix dans le Monde ». Cependant elle ne prend pas en compte les victimes dans leur individualité puisqu’aucun nom n’est inscrit dessus. Ce mémorial rend davantage hommage au corps des Casques bleu qu’à ses morts.

Le véritable tournant sur la question des OPEX et de l’importance de la mention « Mort pour la France » apparaît avec la guerre en Afghanistan. À partir de ce conflit qui commence en 2001, les liens entre la mort au combat et la société française évoluent. La médiatisation et l’information relatives au décès presque en direct sur les chaînes de télévision ou sur Internet émeuvent l’opinion publique. La mention « Mort pour la France » vient alors légitimer ces morts. Ils sont présentés comme servant à défendre les valeurs et les principes de la France dans le monde, comme le rappelle Nicolas Sarkozy à l’occasion de la cérémonie d’hommage national aux soldats morts en Afghanistan, le 19 juillet 2011 :

 « Vous n’êtes pas morts pour rien. Car vous vous êtes sacrifiés pour une grande cause. Vous avez défendu les plus belles valeurs de notre pays […]

Vous n’êtes pas morts pour rien. Vous êtes morts pour la grande cause des peuples libres qui ont payé leur liberté avec le sang de leurs soldats »^[18].

Cet extrait est particulièrement important pour les autorités françaises car il révèle le lien qui existe entre la mort de militaires et un théâtre d’opérations éloigné du territoire national. Il permet également d’insister sur le fait que mourir pour la France ne se conçoit pas uniquement au travers de la dimension territoriale mais aussi en prenant en compte d’autres aspects propres au pays.

En 2012, un texte de loi modifie considérablement le rapport à la mention mais aussi aux monuments aux morts. Au cours de l’intervention de l’armée française en Afghanistan et face à l’exploitation médiatique des soldats morts au cours de ce conflit, la loi du 28 février 2012 est votée. Celle-ci modifie les habitudes préétablies en imposant l’inscription sur le monument aux morts de tous les noms des individus « Morts pour la France » :

 « Lorsque la mention « Mort pour la France » a été portée sur son acte de décès dans les conditions prévues à l’article L. 488 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, l’inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation ou sur une stèle placée dans l’environnement immédiat de ce monument est obligatoire.

La demande d’inscription est adressée au maire de la commune choisie par la famille ou, à défaut, par les autorités militaires, les élus nationaux, les élus locaux, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre par l’intermédiaire de ses services départementaux ou les associations d’anciens combattants et patriotiques ayant intérêt à agir »^[19].

Cette loi crée un certain automatisme dans le processus d’inscription des « Mort pour la France » sur le monument aux morts. De plus elle revient sur le rôle de l’autorité municipale qui n’est désormais plus seule à choisir qui a droit à l’hommage communal, et au-delà celui de la nation. Avec cette loi du 28 février 2012, la mention « Mort pour la France » devient plus déterminante et quasi exclusive puisqu’elle lie le fait d’être reconnu officiellement « Mort pour la France » et l’inscription du nom sur le monument aux morts.

Sans cette mention, il semble impossible de graver le nom de la personne concernée sur le monument communal comme le montre l’exemple donnée par le maire de la commune de Saint-Aupre concernant ce jeune soldat tombé en Afghanistan. En effet, rapidement après l’annonce du décès, le maire et le conseil municipal approuvent l’idée d’inscrire le nom de Clément Chamarier sur le monument mais cela leur est impossible à entreprendre avant que la mention « Mort pour la France » ne soit prononcée à l’encontre de ce soldat. Ainsi il aura fallu attendre plusieurs mois pour obtenir ce statut de « Mort pour la France » et enfin entreprendre l’inscription sur l’édifice^[20].

Avant cette dernière modification de la mention en 2012, il est possible pour une famille de refuser que son patronyme soit gravé en raison de convictions personnelles. Si ce refus peut se traduire par une entrevue avec le maire de la commune pour que celui-ci n’entreprenne pas les démarches nécessaires, cela s’avère plus délicat depuis la loi du 28 février 2012 puisque « l’inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation ou sur une stèle placée dans l’environnement immédiat de ce monument est obligatoire »^[21]. Dès lors la marge de manœuvre des autorités locales est moins importante car la loi prévaut face à une volonté familiale. Celle-ci ne peut concerner que la commune où sera gravé le nom mais en aucun cas elle n’aura la possibilité de s’opposer à la démarche. C’est une nouvelle composante à prendre en compte avec la mention « Mort pour la France ».

Cette loi a parfois été critiquée par certains, notamment du fait que ce sont des soldats professionnels. Ce type de réactions, bien que peu répandues dans la sphère publique, témoignent cependant d’un malaise réel de certaines personnes qui ne considèrent pas que les soldats professionnels soient à évaluer comme les autres morts au combat lors des conflits précédents. En suivant l’idée de ces individus, l’hommage ne devrait se faire que lorsque l’intégrité territoriale de la France est menacée et non pas si des soldats français se battent dans d’autres pays. Ces morts au combat ne sont alors qu’une affaire privée, la nation se montrant reconnaissante en rémunérant ces soldats de métier. Il est donc difficile pour certains de concilier la présence de ces militaires professionnels morts au combat sur les monuments aux morts. De telles considérations ne tiennent cependant pas compte du fait qu’au cours des conflits mondiaux ou de la guerre d’Algérie, il existe aussi des militaires de carrière « Mort pour la France ». Il est nécessaire de faire preuve de prudence face à ces propos qui demeurent minoritaires dans la société française. Les hommages orchestrés par les autorités françaises, répétés à chaque décès de militaires mort au combat, témoignent du souhait de l’État d’associer ces défunts au sein du panthéon mémoriel incarné par les monuments aux morts. La législation permet d’intégrer ces militaires morts au combat en OPEX. Cette considération nécessaire s’est également trouvée incarnée par le monument aux morts pour la France en opérations extérieures inauguré en 2019 dans le parc André-Citroën. Comme pour leurs aînés, ces combattants reçoivent l’hommage de l’État, et au-delà celui de la Nation.  Cela témoigne de l’acceptation de former un groupe commémoré uni et égalitaire. La loi du 28 février 2012, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les « Mort pour la France », renforce l’expression de cette volonté.

Le soldat du 140e Régiment d’Infanterie Auguste Joseph Allegret Pillot est mort des suites de ses blessures reçues au combat à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges) le 29 août 1914^[22]. Le caporal-chef du 7e Bataillon de Chasseurs Alpins Clément Adrien Dominique Chamarier est tué au combat dans la province de Kapisa en Afghanistan le 19 février 2011^[23]. Plus de quatre-vingt-seize années séparent ces deux décès. Les contextes et les motivations de l’engagement dans le combat n’étaient pas les mêmes. Leurs statuts étaient différents puisque le premier exerçait la profession de cultivateur alors que le second était militaire de carrière. L’un d’eux trouve la mort sur un territoire très éloigné de la France alors que l’intégrité territoriale de celle-ci n’est pas menacée. Pourtant les noms de ces deux soldats sont unis par la mention « Mort pour la France », ils sont inscrits sur le monument aux morts de la commune de Saint-Aupre et ils sont commémorés tous les 11 novembre de manière identique. Leurs patronymes sont lus au même titre que les autres « Mort pour la France » de la commune et aucune mention particulière n’est précisée. Ils appartiennent à un même ensemble. Désormais leur mémoire est étroitement liée à l’idée d’un sacrifice pour leur pays, sanctifiée par cette mention « Mort pour la France ». Celle-ci leur est accordée pour légitimer l’hommage qui leur est maintenant rendu et pour rappeler la continuité de l’engagement dans la défense de la nation, du pays et de ses valeurs.

Créée il y a 110 ans, la mention « Mort pour la France » a donc permis de dresser un cadre légal précis pour l’hommage à rendre à ces hommes et à ces femmes tombées dans le cadre de multiples guerres. Elle a connu des modifications du fait de l’évolution même des conflits et du contexte international. Elle englobe différents statuts de personnes qui ont tous un point commun : être mort pour défendre la France, ses valeurs, ses intérêts… Cette mention offre un certain nombre de droits mais elle confie également des devoirs. Elle confère en effet à ceux qui restent la nécessité d’un travail de mémoire(s) avec l’imposition de comprendre ces morts et au travers eux de comprendre l’engagement de la France, de les expliciter aux jeunes générations en insistant sur le contexte et sur les faits établis par les historiens. Ce n’est que de cette manière que l’on évitera de nouvelles formes de négationnisme ou de révisionnisme et que l’on permettra une intégration complète de tous les « Mort pour la France » dans la mémoire collective.

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[1]DE LACROIX, Clément, Les Morts pour la Patrie. Tombes militaires et monuments élevés à la mémoire des soldats tués pendant la guerre, Paris, Éditions Chez l’Auteur, Collection Bibliothèques Municipales et Scolaires, 1891, p. 8.

[2]Journal Officiel du 27 mars 1915, Sénat, Session ordinaire de 1915.

[3]Ibid.

[4]Ibid.

[5]Extrait de la loi du 2 juillet 1915 avant d’être modifiée le 28 février 1922 relative à la mention « mort pour la France ».

[6]Loi du 29 décembre 1915 relative à la mention « mort pour la France » et aux droits qu’elle confère aux victimes.

[7]Loi du 31 mars 1919 relative au droit à réparation pour les Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

[8]Archives Départementales de l’Isère (ADI), 13R40, Circulaire envoyée le 29 juin 1915 par le Ministre de l’Intérieur aux préfets concernant l’inscription des mots « morts pour la France » sur les actes de décès.

[9]Ordonnance n° 45-2717 du 2 novembre 1945 relative aux actes de décès des militaires et civils « Morts pour la France ».

[10]BARCELLINI, Serge, « La gestion du deuil par l’Etat français au lendemain de la Seconde Guerre mondiale », dans LIECHTENHAN, Francine-Dominique (sous-dir.), Europe 1946. Entre le deuil et l’espoir, Paris, Editions Complexe, 1996, p. 130.

[11]Ibidem, p. 140.

[12]Loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation.

[13]Site internet memoiredeshommes, fiche de décès relative au sergent-chef Aimé Paul Louis Goguet, né le 23 septembre 1927 à La Tronche, « mort pour la France » le 1 avril 1954 à Tannoun au Laos, [consulté le 29 juillet 2025].

[14]JAUFFRET, Jean-Charles, « Le mouvement des rappelés en 1955-56 », dans HARBI, Mohammed, STORA, Benjamin, La Guerre d’Algérie, Paris, Hachette Littérature, p. 190.

[15]Ibid.

[16]STORA, Benjamin, La Gangrène et l’oubli. La mémoire de la guerre d’Algérie, Paris, Editions La Découverte, Collection Essais, 1991, p. 13.

[17]Site internet memoiredeshommes, fiche relative à l’adjudant-chef Louis Lechat, né le 8 janvier 1948 à Coulombiers (Sarthe), « mort pour la France » le 11 septembre 1993 à Pleso en Croatie, [consulté le 29 juillet 2025].

[18]Extrait du discours de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, lors de la cérémonie d’hommage national aux soldats morts en Afghanistan, le 19 juillet 2011, dans la Cour d’Honneur de l’Hôtel national des Invalides, cité dans THORETTE, Bernard, sous la présidence de, Rapport du groupe de travail « monument aux morts en opérations extérieures », septembre 2011, p. 5.

[19]Loi n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, Article 2.

[20]Entretien réalisé le 5 mai 2012 en mairie de Saint-Aupre entre Monsieur G. Bouffard Roupé, maire de Saint-Aupre, et J. Pignard, doctorant à l’Université de Grenoble à ce moment.

[21]Loi n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France – Article 2 rendant obligatoire l’inscription sur les monuments aux morts des personnes ayant reçu la mention « morts pour la France ».

[22]Site internet memoiredeshommes, fiche relative au soldat Auguste Joseph Allegret Pillot, né le 14 avril 1888 à Saint-Aupre, « mort pour la France » le 29 août 1914 à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges), [consulté le 25 juillet 2025].

[23]Site internet memoiredeshommes, fiche relative au caporal-chef Clément Adrien Dominique Chamarier, né le 6 avril 1991 à Grenoble, « mort pour la France » le 19 février 2011 dans la province de Kapisa en Afghanistan, [consulté le 25 juillet 2025].