Billet d’humeur du Président Général

Janvier 2008 – Le tribunal administratif de Lille annule la décision du conseil municipal de Beuvry-la-Forêt (Nord) de baptiser une école du nom de Jack Lang, jugeant qu’elle porterait « atteinte au principe de neutralité des services publics ».

Cette décision a rendu un fier service à la municipalité de Beuvry-la-Forêt. Imaginez ce que diraient les parents d’élèves et les citoyens de la commune aujourd’hui…

Cela m’emmène à rappeler les textes que de nombreux élus ne connaissent pas en matière de règlementations des hommages publics :

– La circulaire du 12 avril 1946 du Ministre de l’Intérieur – André Le Troquer :

• « L’hommage ne peut, sauf cas exceptionnel, être rendu qu’aux personnes décédées ».
• « L’œuvre de ces personnalités doit être à l’abri de toute polémique ».

– La circulaire du 10 décembre 1968 du Ministre de l’Intérieur – Raymond Marcellin.

• « Il est nécessaire d’écarter les témoignages de reconnaissance publique, décerné autrement que sous la forme d’un diplôme de citoyen d’honneur à des personnalités vivantes ».

– La délibération du Conseil municipal de Paris – 5 mars 1979.

• « L’hommage public rendu sur le territoire de la ville de Paris, ou par celle-ci, sous forme de statue, monument ou plaque commémorative, ne pourra être rendu qu’après l’écoulement d’un délai de dix ans à compter du décès de la personnalité à honorer ou de la date de l’événement à commémorer ».

Alors que de nouvelles équipes municipales prennent leurs fonctions dans l’ensemble des communes de notre pays, il sera bon de leur rappeler ces textes qui leur permettront d’éviter bien des problèmes et qui soulignent la différence entre notre République et les autres régimes politiques qui furent organisés en France.