Billet d’humeur du Président Général

Janvier 2008 – Le tribunal administratif de Lille annule la décision du conseil municipal de Beuvry-la-Forêt (Nord) de baptiser une école du nom de Jack Lang, jugeant qu’elle porterait « atteinte au principe de neutralité des services publics ».

Cette décision a rendu un fier service à la municipalité de Beuvry-la-Forêt. Imaginez ce que diraient les parents d’élèves et les citoyens de la commune aujourd’hui…

Cela m’emmène à rappeler les textes que de nombreux élus ne connaissent pas en matière de règlementations des hommages publics :

– La circulaire du 12 avril 1946 du Ministre de l’Intérieur – André Le Troquer :

• « L’hommage ne peut, sauf cas exceptionnel, être rendu qu’aux personnes décédées ».
• « L’œuvre de ces personnalités doit être à l’abri de toute polémique ».

– La circulaire du 10 décembre 1968 du Ministre de l’Intérieur – Raymond Marcellin.

• « Il est nécessaire d’écarter les témoignages de reconnaissance publique, décernés autrement que sous la forme d’un diplôme de citoyen d’honneur à des personnalités vivantes ».

– La délibération du Conseil municipal de Paris – 5 mars 1979.

• « L’hommage public rendu sur le territoire de la ville de Paris, ou par celle-ci, sous forme de statue, monument ou plaque commémorative, ne pourra être rendu qu’après l’écoulement d’un délai de dix ans à compter du décès de la personnalité à honorer ou de la date de l’événement à commémorer ».

Alors que de nouvelles équipes municipales prennent leurs fonctions dans l’ensemble des communes de notre pays, il serait bon de leur rappeler ces textes qui leur permettront d’éviter bien des problèmes et qui soulignent la différence entre notre République et les autres régimes politiques qui furent organisés en France.

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Sanctionner la vente d’objets liés au nazisme

En mai 2025, une proposition de loi était déposée au Sénat pour sanctionner la vente d’objets liés au nazisme.

Un an plus tard, son actualité reste brûlante. À l’heure où les symboles nazis refont surface, parfois banalisés, la question se pose : pourquoi attendre pour combler ce vide juridique ?

Aujourd’hui, deux dispositifs permettent de réprimer ces pratiques, mais de manière indirecte et insuffisante :

• L’article R.645-1 du Code Pénal sanctionne exhibition publique d’uniformes ou d’insignes nazis (1500 € d’amende maximum), mais pas leur vente en tant que telle. Une faille qui permet à des trafics distincts de prospérer ;
• L’article 24 de la loi de 1881 réprime l’apologie des crimes contre l’humanité, mais seulement si les objets sont présentés de manière à glorifier l’idéologie mise en cause. Une interprétation qui laisse place à l’arbitraire.

Pourtant, le Conseil des ventes a déjà rappelé aux opérateurs de ventes volontaires que l’exposition publique d’objets nazis, même dans un catalogue ou en ligne, est interdite et pénalement sanctionnable.

Aucune astuce – pastille ou floutage – ne permet de contourner la loi. Le Conseil recommande même de s’abstenir de mettre aux enchères, tout objet susceptible de porter atteinte à la dignité humaine.

La proposition de loi de 2025 va plus loin :

• 6 mois d’emprisonnement et 10 000 € d’amende pour toute vente d’objets nazis, avec des peines doublées en cas de vente en ligne.

Une avancée majeure, car elle clarifie le cadre légal pour les formes de l’ordre et les juges, et supprime les zones d’ombre exploitées par les trafiquants.